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  • L'enfant dont au moins un des parents est de nationalité polonaise, par naissance acquiert de plein droit la nationalité polonaise. La perte de la nationalité polonaise n'est possible que suite a la soumission d'une motion de renonciation a la nationalité polonaise et après l'accord (décision) des autorités polonaises pour le changement de nationalité.
     
  • La perte de la nationalité polonaise ne peut pas intervenir p. ex. suite a la perte du passeport ou a la non prolongation de sa validité. Il se peut que quelqu'un ignore le fait qu'il jouit de la nationalité polonaise, p. ex. s'il est né en Suisse et si ses parents, bien que venus de Pologne, ont acquis depuis longtemps la nationalité suisse et n'ont jamais fait prolonger la validité de leurs passeports polonais (mais ils n'ont pas non plus renoncé a la nationalité polonaise), lui-même est déjà majeur et ne se sert que du passeport suisse. Cette personne est probablement, depuis sa naissance, de nationalité polonaise, mais ceci nécessite une confirmation par un Office de voïvodie du dernier domicile en Pologne (pour des personnes nées a l'étranger, la constatation de la nationalité se fait a Varsovie).
  • Une femme qui, en épousant un étranger, a changé sa nationalité polonaise contre la nationalité d'un pays étranger en ayant fait la déclaration correspondante et obtenu l'acceptation de cette déclaration, a droit au recouvrement de la nationalité polonaise, si après la cessation ou la prononciation de la nullité de son mariage, elle fait une déclaration correspondante devant le Consul et si celui-ci accepte cette déclaration.
  • Les parents, dont l'un est de nationalité polonaise et l'autre de nationalité étrangère pouvaient faire devant le Consul, au cours de trois mois suivants la naissance de l'enfant, une déclaration pour l'enfant sur le choix de la seule nationalité polonaise.
  • Au moment ou l'enfant atteint l'âge de 16 ans, mais avant l'âge de 18 ans et 6 mois, il peut obtenir la réintégration en faisant devant le Consul la déclaration correspondante et après l'acceptation de la déclaration par ce dernier. Des étrangers (dont des personnes ayant renoncé dans le passé a la nationalité polonaise) peuvent acquérir la nationalité polonaise uniquement par la voie d'octroi de nationalité par le Président de la République de Pologne. A cette fin une demande appropriée doit être adressée au Président de la RP. La condition essentielle requise est d'habiter en Pologne pendant une durée d'au moins 5 ans. Dans des cas particulièrement justifiés, le Président de la RP peut octroyer la nationalité polonaise a un étranger ne satisfaisant pas a cette condition.

Certification de la nationalité polonaise passeport polonais, ne possède pas ou ne possédait ni de passeport polonais délivré après 1951, ni aucun autre document attestant de sa nationalité polonaise, elle doit fournir les documents suivants:
- Le formulaire de demande de passeport dument rempli,
- Son curriculum vitae
- Une déclaration attestant qu'elle ne sollicite pas un changement de nationalité polonaise contre une nationalité étrangère,
- Une déclaration sur la date d'acquisition de la nationalité étrangère et un justificatif correspondant, Son acte de naissance,
- D'autres pièces permettant de constater la nationalité (attestations et certificats officiels, cartes d'identité etc.),
- Eventuellement les noms et adresses des personnes domiciliées en Pologne pouvant témoigner de la nationalité polonaise de l'intéressé,
- Le document d'identité du pays étranger utilisé par le demandeur (p. ex. le passeport suisse).

Les documents ci-dessus mentionnés seront envoyés a l'Office de Voïvodie du dernier domicile du demandeur en Pologne.

  La double nationalité Le citoyen polonais ne peut pas, en vertu de la loi polonaise, être en même temps reconnu comme citoyen d'un autre pays. Ceci étant, il ne peut pas se prévaloir sur le territoire de la République de Pologne de sa nationalité étrangère afin d'éviter les conséquences du droit polonais en vigueur.

Demande d'octroi de la nationalité polonaise La personne demandant l'acquisition de la nationalité polonaise est tenue de soumettre au Consulat les documents suivants:

  • Le formulaire comportant la demande adressée au Président de la RP dument rempli (présentant entre autres les motifs de la demande d'octroi de la nationalité polonaise),
  • Le curriculum vitae détaillé (descriptif, manuscrit, accompagné de la date et de la signature),
  • L'acte de naissance du demandeur et, si la demande concerne également des enfants mineurs, les actes de naissance des enfants,
  • L'acte de mariage et éventuellement un document attestant sa cessation (divorce ou décès du conjoint),
  • La déclaration précisant si et quand, auprès de quel organe de l'administration polonaise et avec quel effet, l'intéressé a demandé dans le passé l'octroi de la nationalité polonaise,
  • La déclaration sur le fait de demande antérieure d'autorisation de renoncer a la nationalité polonaise (éventuellement la déclaration au contenu contraire) avec copie de la décision émise suite a cette demande,
  • L'accord de l'autre parent pour l'acquisition par l'enfant mineur de la nationalité polonaise,
  • Deux photographies (4,5cm x 6 cm),
  • La déclaration du demandeur selon laquelle il désire avoir uniquement la nationalité polonaise ou éventuellement qu'il désire d'acquérir la nationalité polonaise en conservant en même temps sa nationalité actuelle,
  • La déclaration du demandeur précisant qu'il connaît la réglementation relative a la nationalité en vigueur dans le pays de la nationalité dont il jouit, au moment de la demande,
  • La pièce d'identité étrangère en cours de validité (p. ex. le passeport suisse) utilisée par le demandeur.

Une information écrite sur la nationalité du conjoint et éventuellement des enfants est également demandée. Si le demandeur est marié et a des enfants, la déclaration précisant si l'octroi de la nationalité polonaise doit concerner également les enfants est demandée. Si tel est le cas et si les enfants sont mineurs, l'autre parent doit donner son accord écrit pour l'octroi de la nationalité polonaise aux enfants; si les enfants ont plus de 16 ans, leur consentement exprimé séparément et par écrit, est indispensable (dans tous les cas, les actes de naissance des enfants doivent être joints au dossier de demande).

Seuls les originaux des documents sont a soumettre. Les actes de l'état civil délivrés en dehors de la Pologne doivent êïtre légalisés par le Consulat de la RP.



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