- L'enfant dont au moins un des parents est de
nationalité polonaise, par naissance acquiert de plein droit la
nationalité polonaise. La perte de la nationalité polonaise n'est
possible que suite a la soumission d'une motion de renonciation a la
nationalité polonaise et après l'accord (décision) des autorités
polonaises pour le changement de nationalité.
- La perte de la nationalité polonaise ne peut pas intervenir p. ex.
suite a la perte du passeport ou a la non prolongation de sa validité.
Il se peut que quelqu'un ignore le fait qu'il jouit de la nationalité
polonaise, p. ex. s'il est né en Suisse et si ses parents, bien que
venus de Pologne, ont acquis depuis longtemps la nationalité suisse et
n'ont jamais fait prolonger la validité de leurs passeports polonais
(mais ils n'ont pas non plus renoncé a la nationalité polonaise),
lui-même est déjà majeur et ne se sert que du passeport suisse. Cette
personne est probablement, depuis sa naissance, de nationalité
polonaise, mais ceci nécessite une confirmation par un Office de
voïvodie du dernier domicile en Pologne (pour des personnes nées a
l'étranger, la constatation de la nationalité se fait a Varsovie).
- Une femme qui, en épousant un étranger, a changé sa nationalité
polonaise contre la nationalité d'un pays étranger en ayant fait la
déclaration correspondante et obtenu l'acceptation de cette
déclaration, a droit au recouvrement de la nationalité polonaise, si
après la cessation ou la prononciation de la nullité de son mariage,
elle fait une déclaration correspondante devant le Consul et si
celui-ci accepte cette déclaration.
- Les parents, dont l'un est de nationalité polonaise et l'autre
de nationalité étrangère pouvaient faire devant le Consul, au cours
de trois mois suivants la naissance de l'enfant, une déclaration
pour l'enfant sur le choix de la seule nationalité polonaise.
- Au moment ou l'enfant atteint l'âge de 16 ans, mais avant l'âge
de 18 ans et 6 mois, il peut obtenir la réintégration en faisant
devant le Consul la déclaration correspondante et après
l'acceptation de la déclaration par ce dernier. Des étrangers (dont
des personnes ayant renoncé dans le passé a la nationalité
polonaise) peuvent acquérir la nationalité polonaise uniquement par
la voie d'octroi de nationalité par le Président de la République de
Pologne. A cette fin une demande appropriée doit être adressée au
Président de la RP. La condition essentielle requise est d'habiter
en Pologne pendant une durée d'au moins 5 ans. Dans des cas
particulièrement justifiés, le Président de la RP peut octroyer la
nationalité polonaise a un étranger ne satisfaisant pas a cette
condition.
Certification de la nationalité polonaise passeport polonais, ne
possède pas ou ne possédait ni de passeport polonais délivré après 1951,
ni aucun autre document attestant de sa nationalité polonaise, elle doit
fournir les documents suivants:
- Le formulaire de demande de passeport dument rempli,
- Son curriculum vitae
- Une déclaration attestant qu'elle ne sollicite pas un changement de
nationalité polonaise contre une nationalité étrangère,
- Une déclaration sur la date d'acquisition de la nationalité étrangère
et un justificatif correspondant, Son acte de naissance,
- D'autres pièces permettant de constater la nationalité (attestations
et certificats officiels, cartes d'identité etc.),
- Eventuellement les noms et adresses des personnes domiciliées en
Pologne pouvant témoigner de la nationalité polonaise de l'intéressé,
- Le document d'identité du pays étranger utilisé par le demandeur (p.
ex. le passeport suisse).
Les documents ci-dessus mentionnés seront envoyés a l'Office de
Voïvodie du dernier domicile du demandeur en Pologne.
La double nationalité Le citoyen polonais ne peut pas, en vertu de la
loi polonaise, être en même temps reconnu comme citoyen d'un autre pays.
Ceci étant, il ne peut pas se prévaloir sur le territoire de la
République de Pologne de sa nationalité étrangère afin d'éviter les
conséquences du droit polonais en vigueur.
Demande d'octroi de la nationalité polonaise La personne demandant
l'acquisition de la nationalité polonaise est tenue de soumettre au
Consulat les documents suivants:
- Le formulaire comportant la demande adressée au Président de la
RP dument rempli (présentant entre autres les motifs de la demande
d'octroi de la nationalité polonaise),
- Le curriculum vitae détaillé (descriptif, manuscrit, accompagné
de la date et de la signature),
- L'acte de naissance du demandeur et, si la demande concerne
également des enfants mineurs, les actes de naissance des enfants,
- L'acte de mariage et éventuellement un document attestant sa
cessation (divorce ou décès du conjoint),
- La déclaration précisant si et quand, auprès de quel organe de
l'administration polonaise et avec quel effet, l'intéressé a demandé
dans le passé l'octroi de la nationalité polonaise,
- La déclaration sur le fait de demande antérieure d'autorisation
de renoncer a la nationalité polonaise (éventuellement la
déclaration au contenu contraire) avec copie de la décision émise
suite a cette demande,
- L'accord de l'autre parent pour l'acquisition par l'enfant
mineur de la nationalité polonaise,
- Deux photographies (4,5cm x 6 cm),
- La déclaration du demandeur selon laquelle il désire avoir
uniquement la nationalité polonaise ou éventuellement qu'il désire
d'acquérir la nationalité polonaise en conservant en même temps sa
nationalité actuelle,
- La déclaration du demandeur précisant qu'il connaît la
réglementation relative a la nationalité en vigueur dans le pays de
la nationalité dont il jouit, au moment de la demande,
- La pièce d'identité étrangère en cours de validité (p. ex. le
passeport suisse) utilisée par le demandeur.
Une information écrite sur la nationalité du conjoint et
éventuellement des enfants est également demandée. Si le demandeur est
marié et a des enfants, la déclaration précisant si l'octroi de la
nationalité polonaise doit concerner également les enfants est demandée.
Si tel est le cas et si les enfants sont mineurs, l'autre parent doit
donner son accord écrit pour l'octroi de la nationalité polonaise aux
enfants; si les enfants ont plus de 16 ans, leur consentement exprimé
séparément et par écrit, est indispensable (dans tous les cas, les actes
de naissance des enfants doivent être joints au dossier de demande).
Seuls les originaux des documents sont a soumettre. Les actes de l'état
civil délivrés en dehors de la Pologne doivent êïtre légalisés par le
Consulat de la RP. |